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Charente-Maritime : restaurant ou cabane de dégustation?
justice
L'activité d'un ostréiculteur de Chaillevette était au cœur d'un procès qui pourrait faire jurisprudence.
Un ostréiculteur risque plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende à cause de sa cabane considérée comme un restaurant. Le professionnel a été jugé devant le tribunal judiciaire de La Rochelle-Rochefort cette semaine. Entre 2020 et 2023, il a accueilli des clients pour déguster des huîtres. Sauf que les lieux peuvent être considérés comme un restaurant, ce qui est interdit là où se trouve la cabane, dans le marais de la Seudre à Chaillevette. L’issue du procès est déjà très attendue par les 800 ostréiculteurs de la Charente-Maritime. Compte-rendu d’audience : Yannick Picard.
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